J.O. 60 du 11 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04801
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420188A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
Le retrait de M. de Montgolfier (Paul, Guy, Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vey, Paul de Montgolfier et Jean Ledun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vey, Paul de Montgolfier et Jean Ledun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Vey et Jean Ledun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».